Conditions générales
 

1. Préambule

   Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, La Petite Opticienne, Opticienne à Nandrin et à Fernelmont, numéro d’entreprise BE0680766487 installée Route du Condroz 320/5 à 4550 Nandrin en Belgique ci-après dénommée sous l’enseigne commerciale "Illusions Optique, La Petite Opticienne ou https://www.lapetiteopticienne.com" et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet La Petite Opticienne https://www.lapetiteopticienne.com ci-après dénommées "l'utilisateur".

   1. Identification

      La Petite Opticienne
      Route du Condroz 320/5
      4550 Nandrin
      Belgique

      Site internet : https://www.lapetiteopticienne.com

      E-mail : info@lapetiteopticienne.com

       

   2. Généralités

      Les deux parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur ce site.

      Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en Belgique.

      La non application d'une ou plusieurs dispositions des présentes conditions ne peut jamais être considérée par le client ou l’acheteur comme une renonciation à ces conditions.

      Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre https://www.lapetiteopcitienne.com et l'utilisateur, de la commande aux services ou encore ci-après appelé réservation de services, en passant par le paiement et l'application du service.

      Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

      Tout nouvel utilisateur du site non titulaire d'un numéro de client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir, par la suite, son numéro de client.

      Dans tous les cas, la validation finale de la commande implique l'acceptation de celle-ci, dans son intégralité et au prix indiqué, par l'utilisateur.

      Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

2. Terminologie

   Les biens et services proposés par https://www.lapetiteopticienne.com sur son site Internet, à savoir la vente de services seront ci-après dénommés les « services https://www.lapetiteopticienne.com », chaque personne souhaitant bénéficier des services de https://www.lapetiteopticienne.com et ayant satisfait aux conditions générales de vente sera ci-après dénommée un « client ». Chaque commande ou "réservation" effectuée par un client dans les conditions prévues sera ci-après dénommé « la commande ».

3. Enregistrement des données personnelles

   Toute personne physique ou morale, qui s'enregistre lors d'une visite du site Internet "https://www.lapetiteopticienne.com" comme partie contractante potentielle de https://www.lapetiteopticienne.com communique par son enregistrement ses données personnelles à https://www.lapetiteopticienne.com.

   L'enregistrement des données personnelles implique le consentement explicite que ses données d'identification peuvent être traitées dans le fichier de données de https://www.lapetiteopticienne.com. Seules les personnes morales ou physiques possédant la pleine capacité de droit et d'agir peuvent s'enregistrer.

   Lors du processus d'enregistrement, la personne physique ou morale reçoit un numéro d’identifiant et choisi un mot de passe qui est validé par https://www.lapetiteopticienne.com et ces informations sont confirmées par l’envoi d’un email récapitulatif par https://www.lapetiteopticienne.com au client.

   Le client est lui-même responsable de la confidentialité, de la sécurité et de l'usage proprement dit de son identifiant et de son mot de passe.

   Tout usage de l’identifiant et du mot de passe d'un certain client est supposé avoir été fait par ce client.

   https://www.lapetiteopticienne.com pourra rendre impossible l'utilisation de l’identifiant et du mot de passe de manière provisoire ou permanente, s'il apparaît que le client méconnaît une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales.

   Le responsable du traitement des données personnelles du client est :

   La Petite Opticienne, opticienne à Nandrin et à Fernelmont

   info@lapetiteopticienne.com

   Le traitement de ces données personnelles dans le fichier de données de https://www.lapetiteopticienne.com a lieu en vue de l'administration de la clientèle, de la gestion des commandes, de la facturation de services matériels et immatériels, du suivi de la solvabilité, de la publicité au moyen du profil, du traitement personnalisé et du marketing.
    

4. Protection de la vie privée

   Principes relatifs à la collecte de données à caractère personnel.

   En principe, l'accès aux informations disponibles sur ou via le site s'opère sans devoir fournir des données à caractère personnel, telles nom, adresse postale, adresse de courrier électronique...

   Exceptionnellement, en vue d'obtenir des services complémentaires (demande d'information, réservation, abonnement à une lettre d'information…) il est possible que des informations personnelles, essentiellement des coordonnées, soient demandées à l'utilisateur. Dans ce cas, l'utilisateur est averti préalablement et les données sont traitées conformément aux dispositions de la directive 2002/58/CE relative au traitement de données à caractère personnel.

   Concrètement, cela signifie notamment que:

   • Vos données à caractère personnel ne pourront être recueillies et traitées que conformément aux finalités indiquées lors de leur collecte.

   • Vous disposez à tout moment du droit d'accès et de rectification à ces données ainsi que du droit d'opposition, afin de vérifier leur exactitude et de faire corriger les éventuelles erreurs les concernant. Pour cela veuillez nous envoyer un e-mail à info@lapetiteopticienne.com en précisant bien vos coordonnées et la rectification à apporter.

   • Utilisation à des fins statistiques d'informations relatives à la navigation.

   Lorsque vous accédez au site, les serveurs consultés collectent automatiquement les données suivantes:

   • l'adresse IP qui vous est attribuée lors de votre connexion;

   • la date et l'heure d'accès au site;

   • les pages consultées;

   • le type de navigateur (browser) utilisé;

   • la plate-forme et/ou le système d'exploitation installé sur le PC;

   • le moteur de recherche ainsi que les mots-clés utilisés pour retrouver le site.

   Ces informations ne sont conservées qu'à la seule fin de mesurer le nombre de visiteurs dans les différentes sections du site et d'y apporter des améliorations.

   1. Dans le but de faciliter votre navigation sur le site ainsi que d'optimaliser la gestion technique, https://www.lapetiteopticienne.com peut être occasionnellement amenée à utiliser des "cookies".

      Un "cookie" est une petite pièce d'information sauvegardée par un site web au sein du navigateur Internet de votre ordinateur. Ce "cookie" peut être récupéré lors d'une visite ultérieure sur ce même site. Le "cookie" ne peut être lu par un autre site web que celui qui l'a créé. Le site utilise les "cookies" à des fins administratives pour, par exemple, enregistrer vos préférences pour certains types d'informations, ce qui vous évitera de devoir répéter les mêmes saisies au clavier lors de chaque visite à notre site.

      La plupart des "cookies" ne fonctionnent que le temps d'une session ou visite. Aucun d'entre eux ne contient d'informations vous rendant susceptible de pouvoir être contacté par téléphone, courrier électronique ou postal. Il vous est également possible de configurer votre navigateur pour vous informer lors de chaque création de "cookie" ou pour empêcher leur enregistrement.

5. Modalités et prix

   Toutes les informations relatives aux services ainsi que les prix sont repris sur la fiche descriptive correspondante de chaque service.

   Le prix de vente de chaque service présenté sur le site de La Petite Opticienne est exprimé en euros. Il s´agit d´un prix qui inclue la TVA (lorsqu'elle est applicable) ainsi que l´ensemble des frais.

   Les ventes sans T.V.A. à des non-assujettis à la T.V.A. ne sont possibles que dans la mesure où les pièces justificatives sont produites préalablement.

   Le prix que paie l'acheteur, appelé ci-après prix total, est également indiqué explicitement comme tel lors de la passation de commande elle-même.

   Pour toute question concernant les modalités de prix, il suffit au client d’envoyer un mail à info@lapetiteopticienne.com.

6. Modalités de commande

   La commande est passée par le client à La Petite Opticienne par l'intermédiaire du site Internet. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié soit :

   • par l'entrée de son numéro de client qui lui est strictement personnel.

   • soit en complétant le bon de commande en ligne lui permettant d'obtenir l'attribution d'un numéro de client qui lui sera transmis suite à sa 1ère commande.

   Toute commande vaut acceptation des prix et description des services disponibles à la vente. En passant une réservation en ligne, le client signale explicitement vouloir conclure un contrat de vente avec La Petite Opticienne et être d'accord avec les présentes conditions générales. Le client est informé de la confirmation de cette réservation par e-mail, appelé ci-après e-mail de confirmation, qui récapitule les termes de la réservation. La Petite Opticienne s'engage à honorer les réservations reçues sur le site internet uniquement dans la limite des disponibilités.

   Le contrat de vente entre La Petite Opticienne d'une part, et le client, d'autre part, naît donc au moment de l'acceptation de la commande par https://www.lapetiteopticienne.com.

   Pour toute question concernant les modalités de commande, il suffit au client d’envoyer un mail à info@lapetiteopticienne.com.

7. Modalité de paiements

   Afin de traiter les commandes dans les délais les plus courts et d’offrir le meilleur service, La Petite Opticienne invite le client à acquitter le prix d’achat au moment de la passation de la commande. En cas de renonciation de la commande, La Petite Opticienne est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans indemnités. Le prix d'achat est acquitté lors de la commande via le serveur HiPay - www.HiPay.com. La Petite Opticiene fait appel pour que les coordonnées bancaires du client soient cryptées puis transmise de façon sécurisée :

   • Soit par l'indication du type de carte de paiement (Visa, Eurocard, Mastercard), du numéro de la carte de paiement, de sa date d'expiration et de son éventuel cryptogramme visuel par l'ordre explicite de débit du compte du titulaire de la carte de paiement;

   • Soit par Home Banking (ING Home'Pay, Dexia NetBanking et Dexia Direct Net, KBC Online et CBC Online).

   • Soit par Bancontact / Mistercash pour les clients des banques FORTIS, DEXIA, ING et VDK Spaarbank.

   Autorisation : l'argent est réservé-bloqué sur le compte de l'acheteur, en attente d'être soit transféré sur le compte du marchand dans une seconde étape (data capture) soit d'être libéré lorsque l'autorisation est annulée. NB: Le paiement en différé et l'autorisation suivie de "data capture" ne sont possibles que pour les paiements par carte de crédit.

   Pour toute question concernant les modalités de paiement, il suffit au client d’envoyer un mail à info@lapetiteopticienne.com.

8. Sécurité des transferts électroniques

   Les procédures de transaction sur le site commerçant de Le Petite Opticienne s’opèrent avec le fournisseur de services de paiement hautement sécurisé : la société HiPay - www.HiPay.com- ayant son siège à Bruxelles. En tant qu’expert en sécurité des paiements, HiPay garantit que les données sensibles sont transmises et stockées selon les standards de sécurité et de qualité les plus élevés.

   1. Fonctionnement

      1. Le client se connecte au site internet de La Petite Opticienne, sélectionne des services qu'il place dans son "panier d’achat" et exprime sa volonté de passer la commande.

      2. Après son enregistrement, le client entre ses coordonnées de facturation. Le montant total de la commande toutes taxes comprises.

      3. Après avoir reçu un récapitulatif complet de sa commande, le client confirme sa volonté de passer à l'étape du paiement.

      4. Le client est redirigé de manière transparente vers le site de HiPay, où il entre ses paramètres de paiement (méthode de paiement, home banking, numéro de carte de crédit,…)

      5. Le paiement est demandé à l'organisme financier concerné.

      6. Le client reçoit le résultat de la transaction qu’il peut imprimer et conserver comme preuve faisant foi.

      7. La Petite Opticienne exécute le traitement après-vente automatisée et confirme la commande de réservation du service au client.

   Lorsque le moment est venu d'entrer les paramètres de paiement (étape 4), le client est redirigé automatiquement vers le site de HiPay. L'échange des informations sensibles -tel que le numéro de carte de crédit- se fait donc entre le client et le site de HiPay; La Petite Opticienne n'en a aucune connaissance. Non seulement ce mécanisme préserve la confidentialité des informations vis-à-vis de La Petite Opticienne, mais il permet d'incorporer de nouvelles méthodes de paiement sans que cela ne demande de modifier la programmation du site du marchand.

   Par ailleurs, tous les frais de transaction (commissions des différentes institutions financières) sont entièrement pris en charge par La Petite Opticienne.

   Ce système offre donc tous les avantages pour les paiements sur le site commerçant de La Petite Opticienne :

   • Les informations confidentielles sont protégées en utilisant les technologies SSL ou SET. Aucune information de ce type ne passe donc en clair sur le réseau.

   • Assurer la confidentialité des données de paiement (notamment les numéros de carte de crédit).

   • Le marchand ou les applications du site du marchand n’ont connaissance du numéro de carte de crédit de l'acheteur.

   • Toute communication entre le browser du client et HiPay e-Commerce se fait en utilisant les techniques d’encryptage SSL 128 bits. Il n’est pas possible pour le client d’utiliser un browser qui ne supporterait pas cette technique d’encryptage. HiPay e-commerce dispose d’un certificat délivré par Verisign.

   • HiPay e-commerce est protégé par différents systèmes de firewall et conversions de protocole pour interdire l’accès aux données ou aux processeurs de paiement par des visiteurs indésirables.

9. Droit de renonciation

   L'acheteur a le droit de notifier à La Petite Opticienne qu'il renonce à l'achat sans payer une amende et sans donner de motif dans les 7 jours ouvrables à partir du lendemain de la confirmation de la commande.

   La notification de l'acheteur doit avoir lieu par e-mail (info@lapetiteopticienne.com). A cette occasion et dès lors que l’acheteur aura respecté le délai tel que décrit au paragraphe ci dessus, il se verra attribuer un numéro d’autorisation d'annulation. La Petite Opticienne propose un remboursement par transfert sur le compte bancaire du client. Pour bénéficier de ce service pratique, sûr et rapide, il leur suffit de renseigner leur numéro de compte bancaire sur l'adresse mail www.lapetiteopticienne.com. La Petite Opticienne effectuera le virement dans les meilleurs délais (maximum 30 jours) suivant le moment où La Petite Opticienne aura pris réellement connaissance de la volonté de renonciation et après confirmation. En cas d'annulations abusives, La Petite Opticienne se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

   Pour toute question concernant les modalités de renonciation, il suffit au client d’envoyer un mail à info@lapetiteopticienne.com.

10. Responsabilité

    La société SPRL Direct Trading Group n'a pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen.

    La responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

    La Petite Opticienne ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des services commercialisés. La responsabilité de La Petite Opticienne sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des services.

    La Petite Opticienne ne pourra être tenue responsable, envers un client ou d'un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte d'exploitation, de profit ou de chiffre d'affaires, survenus de quelque manière que ce soit.

    Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de La Petite Opticienne aux termes des présentes conditions générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.

    La Petite Opticienne ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas d'indisponibilité du service. La Petite Opticienne s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / emails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs. www.lapetiteopticienne.com peut fournir des statistiques consolidées relatives à ses clients, ses ventes, structures des échanges et relatives aux informations sur le site à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle.

    La Petite Opticienne ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les informations concernant ses clients.

11. Copyright

    1. Information juridique - Conditions d'utilisation du site

       Les liens hypertextes présents sur le site portail de La Petite Opticienne aiguillant les utilisateurs vers d'autres sites Internet n'engagent pas la responsabilité de La Petite Opticienne quant au contenu de ces sites. Le client se conformera à leurs conditions d'utilisation.

    2. Qualité de l'information et du service, limitation de responsabilité

       Les liens hypertextes présents sur le site portail de La Petite Opticienne aiguillant les utilisateurs vers d'autres sites Internet n'engagent pas la responsabilité de La Petite Opticienne quant au contenu de ces sites. Le client se conformera à leurs conditions d'utilisation.

    3. Droits de propriété intellectuelle

       Les textes, mises en page, illustrations et autres éléments constitutifs du site sont protégés par le droit d'auteur ou, s'agissant de bases de données par un droit spécifique. Tous ces éléments constituent la propriété de La Petite Optiienne ou, le cas échéant, d'un tiers auprès duquel La Petite Opticienne a obtenu les autorisations nécessaires.

       Sauf stipulation contraire, l'information textuelle ou chiffrée figurant sur le site peut être utilisée gratuitement mais moyennant mention de la source et uniquement pour un usage qui ne soit ni commercial, ni publicitaire.Par contre, toute reproduction à caractère commercial ou publicitaire de ces informations, de même que toutes formes d'utilisation et de reproduction des autres éléments constitutifs du site, tels que la ligne graphique, les images, les sons ou les applications informatiques, sont strictement interdites sans autorisation préalable. Toute demande en ce sens doit être adressée à la direction de La Petite Opticienne (info@lapetiteopticienne.com).

    4. Création d'hyperliens vers le site

       La Petite Opticienne autorise la création sans demande préalable de liens en surface (surface linking) qui renvoient à la page d'accueil du site portail ou à toute autre page dans sa globalité. Par contre, le recours à toutes techniques visant à inclure tout ou partie du site portail dans un site Internet en masquant ne serait-ce que partiellement l'origine exacte de l'information ou pouvant prêter à confusion sur l'origine de l'information, telle que le framing ou l'in-lining, requiert l'autorisation écrite de La Petite Opticienne. Toute demande en ce sens doit être adressée à la direction de La Petite Opticienne (info@lapetiteopticienne.com).

    5. Informations transmises

       Ne transmettez pas d'information illégale, menaçante, diffamatoire, obscène, scandaleuse, provocatrice, pornographique ou blasphématoire, ou toute autre information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale, selon la loi du Territoire auquel ce Site se réfère.

12. Durée

    Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par www.lapetiteopticienne.com.

13. Intégralité

    Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

14. Conservation et archivage des transactions

    L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable, de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

15. Preuve

    Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société SPRL Direct Trading Group et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Les services vendus par www.lapetiteopticienne.com sont conformes à la description et à la présentation donnée. Malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se glisser. En aucun cas nous ne pourrions être engagés de ce fait.

16. Loi applicable et compétence

    Les présentes conditions sont soumises à la loi belge. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à La Petite Opticienne pour obtenir une solution amiable. A défaut, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège sont compétents, quelques soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptés.